Déclaration d'accessibilité

ESII s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, ESII met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de rédaction) ;
• Publication des plans d’actions 2024 – 2026 (en cours de rédaction).

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au service de réservation Orion.

État de conformité

Le au service de réservation Orion est totalement conforme avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par la société AccessProd révèle que 100% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Ce pourcentage correspond à :

• 0 critères non conformes ;
• 47 critères conformes ;
• 59 critères non applicables.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Aucune non-conformité.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Le système de cartographie OpenStreetMap : l’information est disponible dans la liste des filtres.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 9 juillet 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• HTML 5
• CSS
• JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Firefox 127 et NVDA 2024.2
• Chrome 126 et NVDA 2024.2
• Firefox 127 et JAWS 2022
• Safari 17.5 et VoiceOver (OS 14.5)
• Chrome 126 et TalkBack 14 (Android 13)

Outils pour évaluer l'accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

• Color Contrast Analyser
• Outils pour développeurs intégrés aux navigateurs
• Barre Web Developer

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

• Page « Choix du motif de la visite »
• Page « Choix de l’horaire »
• Page « Entrez vos coordonnées »
• Page « Récapitulatif »
• Page « Modifier mon rendez-vous »
• Page « Accessibilité »

Retour d'informations et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du service de réservation Orion pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07